Le guide que le service Accessibilité APF a été élaboré pour permettre aux acteurs de l’APF, dont l’une des missions est l’accueil et la défense des droits des personnes en situation de handicap, d’accompagner des citoyens ou des adhérents de l’APF en demande de soutien pour déposer plainte individuellement vis-à-vis d’un établissement recevant du public (ERP) inaccessible qui n’aurait pas déposé d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), ou qui n’aurait pas obtenu de dérogation auprès de la préfecture.

ATTENTION : Il ne s’agit pas d’engager l’APF en tant que partie civile, mais d’accompagner des personnes qui souhaitent porter plainte à titre individuel.

Pour autant, le Conseil d’administration souhaite porter médiatiquement une demi-douzaine de situations emblématiques. Aussi n’hésitez pas à nous faire remonter des cas où il serait judicieux de sensibiliser l’opinion publique (ex. : cas concernant une collectivité, une entité publique ou un groupe privé connus nationalement, compréhensible par le grand public, facilement illustrable par témoignage, photo ou vidéo).

Pour télécharger le guide : cliquer ici

Le cas échéant, vous pouvez contacter la Cellule voie de recours accessibilité de l’APF à l’adresse suivante pour poser toute question ou faire remonter tout élément. serviceaccessibilite@apf.asso.fr

 Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous proposons 10 modèles de courriers sur demande auprès de la délégation.

Courrier n° 1 : Modèle de lettre à l’attention du gestionnaire ou du propriétaire afin de savoir si l’établissement fait l’objet d’un Ad’AP ou a obtenu une dérogation auprès de la préfecture

Courrier n° 2 : Modèle de lettre à l’attention du maire/président de l’intercommunalité si le site internet de la ville ou de l’intercommunalité ne recense pas les ERP accessibles et ceux ayant déposé un Ad’AP

Courrier n° 3 : Modèle de lettre à l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs

Courrier n° 4 : Modèle de lettre de dépôt de plainte en cas d’inaccessibilité – ERP Existant (construit avant le 21 juillet 2009)

Courrier n° 5 : Modèle de lettre de dépôt de plainte avec constitution de partie civile

Courrier n° 6 : Modèle de lettre de dépôt de plainte en cas d’inaccessibilité – ERP Neuf (construit après le 21 juillet 2009)

Courrier n° 7: Modèle de lettre à l’attention du gestionnaire ou du propriétaire si une attestation d’accessibilité sur l’honneur a été déposée alors que l’établissement de 5e catégorie n’est pas accessible

Courrier n° 8 : Modèle de lettre à l’attention du Maire/Président de l’intercommunalité pour lui rappeler ses obligations en matière d’accessibilité

Courrier n° 9 : Modèle de lettre à l’attention du Maire/Président de l’intercommunalité pour lui annoncer la potentielle saisine du tribunal administratif pour non-respect de ses obligations quant
à l’accessibilité

Courrier n° 10 : Modèle de requête auprès du tribunal administratif – obligations des mairies
et des intercommunalités

Bonjour à tous,

vous trouverez ci-dessous le mail d'un étudiant en ergothérapie qui réalise une enquête de fin d'étude et qui demande un petit peu d'aide.

"Je suis étudiant en troisième année d'ergothérapie à l'institut de formation de Rennes et je réalise actuellement mon mémoire de fin d'étude.

Ma recherche vise à démontrer en quoi une collaboration entre la personne blessée médullaire, l'ergothérapeute et l'éducateur APA peut favoriser le maintien de la motivation tout au long de la rééducation.

Pour répondre à cette question, j'ai réalisé un questionnaire destiné aux personnes blessées médullaires."

Pour participer à l'enquête, merci de cliquer sur le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/1S27Bq24iPre3g5OoB6PAPFaxsPHeb4Jv-EEwy-RiOY8/viewform

Bonne journée à tous,