La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°69 du 5 octobre 2011 à télécharger : Cir_265_Lettre_actualite_juridique_69_05_10_2011.pdf

Nous sommes heureux d’apprendre que l’article 19 de la PPL Paul Blanc, concernant les possibles mesures de substitution dans le bâti neuf, a été invalidé par le Conseil Constitutionnel.

Après 15 mois de mobilisation suite à l’expulsion inacceptable d’Ardi Vrenezi, jeune adolescent kosovar polyhandicapé, nous sommes heureux de vous annoncer qu’Ardi et sa famille sont revenus en France ce 28 juillet.

Conformément aux demandes de l’APF et du RESF, un vol sanitaire leur a été affrété. La famille a atteri dans la soirée à l’aéroport de Metz-Frescaty où Ardi a immédiatement été pris en charge par une ambulance afin d’être emmené à l’hôpital le plus proche.