Révélée par Le Parisien le 10 novembre dernier, l'histoire de Makhlouf suscite, depuis, des réactions indignées... Y compris celle de la secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp qui l'a reçu en personne, vendredi 18 novembre, accompagné de son avocat et de Jean-Claude, l'usager en situation de handicap qu'il a aidé. « Il s'agit de veiller à ce que l'esprit de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées soit respecté », a rappelé, lors de cet entretien, celle qui a porté la loi de 2005.

Rappel des faits. Le 23 juillet, Makhlouf Bencharef effectue son service sur la ligne 421 entre la gare de Vaires-sur-Marne et celle de Torcy. Arrivé à Torcy, vers 23 heures, Jean-Claude, un usager qu'il connaît bien, handicapé à une jambe suite à un accident du travail survenu trois ans plus tôt, sollicite son aide. En l'absence de sanitaires publics, Makhlouf décide de le laisser utiliser les toilettes du personnel. Il lui ouvre la salle de pause réservée aux chauffeurs. Bien mal lui en prend. Peu après, une altercation éclate entre Jean-Claude et un collègue de Makhlouf, qui lui reproche de ne pas l'avoir salué. Le conducteur de bus s'interpose. Les insultes fusent jusqu'à ce qu'un troisième collègue parvienne à les séparer.

Alors qu'il pense l'affaire classée, Makhlouf est convoqué par la direction du personnel mi-septembre. Le 14 octobre, il apprend son licenciement pour « altercation physique et menaces à l'égard d'un collègue sur le lieu de travail » et « introduction d'un tiers dans un local privé ».

Atterré, l'employé de cette société de transports depuis plus de vingt ans ne cache pas son incompréhension face à la dureté de la sanction. « Tout humain soit-il, mon geste méritait peut-être un avertissement, un blâme, voire une mise à pied, avoue-t-il. Un licenciement, je trouve ça cher payé surtout pour avoir voulu aider une personne handicapée. » Jean-Claude, lui aussi, est consterné. « C'est grâce à des gens comme lui que je reste digne : je ne vais pas faire mes besoins dans la rue ! », a-t-il confié au Parisien.

Le chauffeur espère qu'à défaut de pouvoir « s'immiscer dans la vie d'une entreprise », la secrétaire d'Etat pourra « plaider sa cause » auprès de la direction de CEAT et qu'il pourra réintégrer son poste. Parallèlement, son avocat a saisi le conseil des prudhommes pour licenciement abusif.

La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

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La lettre n°69 du 5 octobre 2011 à télécharger : Cir_265_Lettre_actualite_juridique_69_05_10_2011.pdf

Nous sommes heureux d’apprendre que l’article 19 de la PPL Paul Blanc, concernant les possibles mesures de substitution dans le bâti neuf, a été invalidé par le Conseil Constitutionnel.