Un amendement visant à diminuer le budget pour l'année 2010 de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) vient d'être adopté le 6 novembre dernier, faisant ainsi passer le budget de 12,9 à 11,9 millions d'euros. 

"Nous proposons de diminuer le budget de cette autorité d'un million d'euros en reconduisant le budget de 2009 et de lui donner ainsi uniquement la possibilité d'embaucher deux emplois temps plein supplémentaires", ont fait valoir les deux questeurs UMP de l'Assemblée, Richard Mallié et Philippe Briand, signataires d'un amendement en ce sens.

Dans un premier temps, les deux députés avaient voulu diminuer le budget de la Halde de 20%, fustigeant son "train de vie" dans un contexte de crise économique.

Dans leur collimateur: le loyer trop élevé de l'immeuble parisien où siègent la Halde et ses 84 salariés. A l'appui de sa démonstration, M. Mallié a cité le rapport de la sénatrice PS Nicole Bricq qui avait pointé du doigt le coût "déraisonnable" des loyers de plusieurs administrations, dont la Halde et suggérer que la Haute autorité déménage en banlieue.

A gauche, on souligne la progression des activités de la Halde et le fait qu'elle bénéficie "d'au moins 10 fois moins de crédits que ceux alloués pour une institution analogue en Grande-Bretagne". "Il y a sûrement un problème de locaux", a indiqué le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud. Mais "la Halde connaît une augmentation du nombre de réclamations en 2009".

Mme Mazetier (app. PS) s'est dite surprise de l'indignation de ses collègues de droite sur le montant des loyers de la Halde alors qu'ils n'ont "rien dit sur l'augmentation considérable des loyers du ministère de l'Immigration, qui est de 46%.

C’est bien sûr une très mauvaise nouvelle pour l'organisme, qui reçoit pourtant de plus en plus de réclamations de personnes se jugeant victimes de discriminations (+ 40 % entre janvier 2008 et octobre 2009) et ne disposera donc pas de moyens supplémentaires pour les traiter l'an prochain. En outre, certains de ses projets, comme l'installation de 180 correspondants locaux d'ici à la fin 2010, pourraient du coup être gelés.

L'APF s'indigne de cette attaque en règle contre un dispositif de défense des droits des personnes ! Pour réduire le déficit de la France, doit-on s'en prendre aux dispositifs de protection et de défense des droits ?

Avant de voter cet amendement les députés n’aurait-il pas pu exiger que la Haute Institution fournisse un rapport détaillé de ces activités, afin ensuite de pouvoir statuer sur une allocation ou non de finances supplémentaires ?

La question reste ouverte.

Le blog http://vos-droits.apf.asso.fr a été créé suite au constat suivant : les dispositifs régissant le droit des personnes en situation de handicap étant complexes, des refus d’accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.

Pour pallier à ce problème, le service juridique de l’APF a décidé de mutualiser son travail de conseils et d’aide individualisée sur un blog, afin que toutes les personnes en situation de handicap puissent trouver des éléments de réponse, et ainsi défendre leurs droits.

Pour Linda Aouar, responsable du Service juridique droit des personnes et de familles de l’APF, « il existe une mauvaise application de la réglementation par les administrations elles-mêmes. C’est toute la question de l’effectivité du droit des personnes en situation de handicap qui pose problème malgré l’adoption de la loi du 11 février 2005. »

> Fiches pratiques et notes juridiques :

Le blog, alimenté par l’activité du service juridique de l’APF, comporte à la fois des fiches pratiques et des notes juridiques couvrant l’ensemble des domaines qui peuvent concerner les personnes en situation de handicap (ressources, enfants, maladie, transports, emploi, vieillesse, etc.). Les fiches pratiques se différencient des notes juridiques par leur niveau d’approfondissement du thème étudié. Les premières sont plus synthétiques et pratiques, elles présentent les caractéristiques pour chaque situation donnée et les moyens de recours possibles ; les secondes sont plus complexes et détaillées, elles s’adressent plutôt aux professionnels.

> Recours et autodiagnostic

On trouve également sur ce blog une partie dédié aux recours. Afin d’être le plus concret possible pour venir en aide aux personnes en difficulté, l’APF met à disposition des lettres et recours type. Ces documents, téléchargeables sur le blog, permettent de simplifier les démarches des personnes désirant faire appel d’une situation qu’ils jugent illégitime

Autre spécificité du blog : les formulaires d’autodiagnostic de droit à l’indemnisation pour les accidentés. Ces formulaires ont pour objectif d’attirer la vigilance des personnes concernées par rapport à la procédure d’indemnisation qui est complexe et afin de s’assurer que leurs droits ont bien été respectés par l’assureur. En effet, les personnes ignorent très souvent qu’en cas d’aggravation de leur situation le dossier peut être ré ouvert afin d’obtenir une indemnisation qui couvre toutes les conséquences de l’accident sur leur vie quotidienne. Après avoir rempli le formulaire, il est possible d’entrer en contact avec le service juridique de l’APF qui étudiera la situation et aidera la personne concernée à faire valoir ses droits, et à obtenir l’intégralité de l’indemnisation qui lui est due.

Table Ronde : « Champs du Handicap, parents, professionnels : regards croisés »

Pour la première fois, la délégation APF77, l’association Réso 77 et le CCAS de la ville de Melun ont organisé une table ronde sur le thème  « Champs du Handicap, parents, professionnels : regards croisés ».

Cette table ronde était l’occasion pour les professionnels et les familles de confronter point de vue et expériences de vie.

L’opération a remporté un franc succès : une cinquantaine de personnes  ont fait le déplacement, des professionnels du secteur, des familles, des représentants de la ville mais également des curieux interpellés par le sujet.

A l’appui de témoignages poignants, les intervenants  ont réalisé un Etat des lieux du Handicap en Seine-et-Marne.

Ils ont constaté une évolution positive mais trop lente au regard des familles, comme des professionnels du secteur. Il reste selon eux, encore beaucoup de travail à accomplir. Notamment en ce qui concerne la formation du personnel des établissements spécialisés à l’accueil du public. L’attitude de certains professionnels envers les patients demeurant fortement problématique.

La communication entre famille et professionnel reste également difficile comme en témoigne l’intervention d’une professionnelle de la petite enfance présente dans l’audience « parfois nous nous rendons compte qu’un enfant présente un handicap, mais nous nous heurtons à un mur au moment de l’annonce aux parents. Ils sont souvent en situation de dénie lorsqu’il s’agit de leur enfant. »

A l’inverse, une mère en nous présentant les problèmes rencontrés lors de la scolarisation de sa fille handicapée déplorait le manque de discernement des médecins au moment du diagnostic et le manque de considération de l’avis des familles.

 Débats houleux et nombreuses interventions du public ont ponctué cette table ronde en somme très animée. Il a été convenu que l’expérience était à renouveler.