pave mairie accessibilité

  • Le PAVE

    Nous vous en parlions dans le magazine contact du mois de décembre, le 22 décembre dernier, le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) devait être adopté par les Mairies de France. A compter de cette date, ces dernières ont un mois pour renseigner leurs administrés des mesures qu'elles comptent entreprendre.

     

    Mais alors qu'est-ce que le PAVE exactement?

     

    Dans les dispositifs prévus dans la loi du 11 février 2005, ce plan est un document qui constitue un outil de programmation pour rendre accessibles la voirie et les espaces publics. Il précise les conditions et les délais de réalisation des équipements et des aménagements prévus.

    Toutes les communes de France, quel que soit leur nombre d'habitants doivent réaliser ce plan. La Commission Communale d'Accessibilité est dans de nombreux cas sollicitée pour contribuer à son élaboration.

    Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer met à la disposition de tous un guide explicatif du PAVE, il est destiné essentiellement aux maires, qui peuvent s'en servir de support pédagogique.

     

    Le voici: PAVE.pdf