Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l’État à des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. De telles condamnations ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne, a dit à l'AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). Les dommages accordés vont de 1.000 à 5.000 euros.

En juin et juillet, des décisions de justice avaient sanctionné des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements pénitentiaires. Un détenu des Baumettes à Marseille, circulant en fauteuil roulant, avait déjà obtenu une condamnation de l’État.

Les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er janvier 2012 s’établissent de la manière suivante :

• Zone 1 (0 à 15 km) : 2,20 euros

• Zone 2 (15 à 35 km) : 6,50 euros

• Zone 3 (30 à 50 km) : 10,55 euros

• Zone 4 (plus de 50 km) : 31,30 euros

Ces distances sont calculées à vol d’oiseau.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe comme objectif l’accessibilité de la Cité à l’horizon 2015. C’est dans ce contexte que se tient Urbaccess, le salon de l’accessibilité et de la conception universelle, les 19 et 20 janvier 2012 au CNIT à Paris la Défense.

Placé sous le patronage de la Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de Mme Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le salon Urbaccess réunira pendant deux jours les professionnels, publics et privés, sur les thèmes de l’accessibilité, de la qualité d’usage et de la conception universelle.

Le salon Urbaccess accueillera près de 70 exposants professionnels qui présenteront des solutions techniques, immatérielles ou humaines permettant de répondre aux enjeux d’accessibilité, tous secteurs confondus : établissements recevant du public, logement, voirie, transports, nouvelles technologies, services.

Parallèlement une quinzaine de conférences permettront aux parties prenantes (collectivités territoriales, entreprises, associations, professionnels…) d’exprimer leurs points de vue et leurs propositions sur les enjeux d’accessibilité. Seront successivement abordées les thématiques l’application de la stratégie de "conception universelle" à des produits, l’avenir du marché de l’accessibilité en Europe, l’accessibilité des commerces puis des transports, ou encore la réhabilitation du parc des logements existants.

Informations pratiques

• Dates : les 19 et 20 janvier 2012
• Lieu : CNIT - Paris la Défense - 2, place de la Défense 92063 Paris
• Horaires : de 10h00 à 19h00
• Entrée gratuite sur inscription au site www.urbaccess.fr
• Inscriptions aux conférences (places limitées) www.urbaccess.fr