La possibilité de prendre des mesures de substitution à l'accessibilité du cadre bâti neuf a été adoptée, hier, à l'Assemblée nationale dans la proposition de loi Paul Blanc, et ce, malgré de vifs débats ! L'Association des Paralysés de France (APF), qui y a assisté, condamne vivement l'adoption de cet article et des amendements complémentaires, qui ouvrent une brèche dans la possibilité de déroger à l'accessibilité sur le neuf !

Jusqu'à preuve du contraire, les impossibilités techniques sur des constructions neuves n'existent pas ! De plus, tout porte à croire que le gouvernement et une majorité de parlementaires ignorent que la France a ratifiée la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées et que celle-ci prévoit la conception universelle !

Les personnes en situation de handicap n'acceptent plus d'être traitées comme une « sous-humanité » et de voir leur liberté fondamentale de circuler entravée chaque jour !

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.

Alors que la proposition de loi de Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap doit être discuter demain à l'Assemblée nationale, l'APF monte au créneau pour dénoncer la pression des lobbies.

Face aux pressions des lobbies, des députés veulent déposer des amendements permettant des dérogations à l'accessibilité et fixant, notamment, le taux de logements saisonniers accessibles neufs à 5% !

Comment peut-on proposer ce type d'amendement alors qu'aucune incapacité technique ne peut être opposée à la mise en accessibilité de constructions neuves ?

De plus, l'APF tient à rappeler que la France a signée et ratifiée la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées et que celle-ci prévoit la conception universelle ! Or la notion même de conception universelle ne peut admettre aucune dérogation ni substitution !

En conséquence, l'APF demande la suppression de tout dispositif de substitution et le respect de la loi handicap de 2005 et de la convention ONU !

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.

Le colloque "Accessibilité pour tous... où en sommes-nous ?" s'est tenue le 23 novembre dernier.

Cette manifestation, organisée par la DDT77/SIDDTS/ Unité Règlementation Construction Durable -avec la participation technique du CAUE 77 et du BTP 77- a été le cadre de présentations riches et variées.

Les documents présentés en séance sont maintenant en ligne sur le site INTERNET de la DDT 77.

C'est pourquoi, je vous invite sans plus attendre à venir les découvrir, à la rubrique "Développement Durable/Accessibilité".

Pour votre confort et pour arriver directement sur les sujets disponibles, je vous propose de suivre le lien "Journées Territoriales de l'Accessibilité".

Un autre accès est possible, dans "Actualités" en page d'accueil du site.

Les actes du colloque seront en ligne courant janvier.

Par ailleurs, veuillez trouver ci-joint le rapport de synthèse  et les rapports des 3 ateliers réunis le 23 septembre  pour la préparation de ce colloque: CR_ atelier__transport_ JTA_23_09_10.pdf ; CR_atelier_voirie_JTA_ 23_09_2010.pdf ; JTA_atelier_cadre_bâti 23 sept 2010 -1.pdf ; Rapport_synthèse_JTA_27_05_10.pdf

Nous vous remercions  pour votre participation et votre implication lors de ces journées de préparation qui ont permis la réalisation d'un programme de qualité  pour ce colloque.