En quelques semaines, la pétition « Des bâtons dans les roues » de l'APF pour dire « Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations ! » a déjà réuni plus de 20 000 signataires !

Des parlementaires et membres de la société civile font parvenir leur soutien, tandis que d'autres politiques - dont le président de la République - persistent à trouver des raisons aux dérogations dans l'accessibilité du neuf.

Enfin, le groupe PS de l'Assemblée nationale vient de saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet.

La mobilisation doit continuer !

L’accessibilité ne doit pas s’arrêter aux portes des prisons. L'Etat a été condamné à payer 2 000 € de dommages et intérêts à un détenu en situation de handicap du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions de détention portant atteinte à sa « dignité ». Cette personne, incarcérée depuis plus de six mois, a expliqué au tribunal occuper une cellule non médicalisée au sein des Baumettes où, selon lui, « aucun des lieux de passage, de promenade, de loisir ou de travail n'est facilement accessible en fauteuil roulant ».

« L'impossibilité de se déplacer au sein de la détention du fait de son handicap, l'espace très réduit dont il disposait dans sa cellule pour se déplacer avec le fauteuil constituent un traitement dégradant », a estimé l'expert, cité dans l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rendue le 27 juin. « M.T. a été détenu dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, a confirmé le juge. Les cellules dans lesquelles il a été détenu ne sont pas homologuées pour accueillir des détenus handicapés moteur. »

Plusieurs autres condamnations

« Nous allons maintenant introduire un recours sur le fond et la somme accordée devrait encore augmenter », a indiqué, aux Inrocks, son avocat, Etienne Noël. Le ministère de la Justice, de son côté, ne se prononce pas sur la décision du tribunal de Marseille. Il rappelle cependant que, « depuis 1990, chaque nouvelle prison construite est dotée d’une ou plusieurs cellules adaptées ». Pour celles qui ont été construites antérieurement, « les travaux se font au fur et à mesure».

La décision marseillaise intervient dans un contexte plus que délicat pour l’administration pénitentiaire. Déjà en 2009, selon les Inrocks, le tribunal administratif d’Amiens avait rendu une décision similaire pour un prisonnier handicapé incarcéré dans la maison d’arrêt de la ville. Actuellement, c’est la prison de Fresnes, à Paris qui est visée par une procédure du même type. Cette fois-ci, ils sont plusieurs détenus handicapés à avoir saisi la justice. F.S

Alors que le Sénat vient d’adopter, en seconde lecture, sous la pression de lobbies, la proposition de loi Paul Blanc qui, en matière d’accessibilité, constitue un retour à l’âge de pierre, l’APF a vivement réagi avec sa campagne “Des bâtons dans les roues” ! Soutenue par les médias et le grand public, nous avons plus que jamais besoin de votre mobilisation collective ! Rendez-vous sur notre blog : www.desbatonsdanslesroues.org ! Et faites-le connaître !

Vous le savez bien, la bataille de l’accessibilité n’est pas le combat d’une minorité, c’est un combat universel, pour le respect des droits humains ! 20 millions de personnes sont concernées en France de près ou de loin par le handicap.

La liste est longue, des citoyens “différents comme tout le monde” concernés également par l’enjeu de développement durable que représente la société ouverte à tous : personnes en situation de handicap, mais aussi personnes âgées dépendantes, personnes malades, blessés temporaires, femmes enceintes, familles avec poussettes… sans parler du confort procuré à chacun !

Dans le débat actuel sur la dépendance, l’amélioration du cadre de vie et de l’accessibilité apparaît comme un axe décisif. La France, face au défi de l’allongement de l’espérance de vie, qui concerne bien sûr aussi les personnes en situation de handicap, doit commencer par ne pas cliver les débats communs. La motion sur le vieillissement des personnes en situation de handicap, adoptée lors de l’assemblée générale de juin par nos adhérents, en est le témoignage fort.

Jean-Marie Barbier