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« ACCIDENTS CORPORELS BIEN GUIDÉS, MIEUX INDEMNISÉS »
Mieux défendre vos droits après un accident
grâce au dossier du magazine Faire Face.
Faire Face, le bi-media pour mieux vivre le handicap moteur, publie dans son numéro de Janvier/Février 2016, un dossier exclusif consacré aux accidents corporels et à l’indemnisation des victimes.
Que se passe-t-il pour les victimes d’un accident corporel que ce soit une agression, un accident de la route, un accident médical, un accident de la vie courante, un accident du travail ? Quelles sont les procédures à suivre, les acteurs à solliciter (avocats, médecins spécialisés, assureurs, associations, etc) ? Quelles démarches entreprendre ? Pour quels coûts et dans quels délais ?
À travers son dossier « Accidents corporels : Bien guidés, mieux indemnisés », le magazine Faire Face propose, en 17 pages, une analyse complète et approfondie de chaque situation ainsi qu’un détail des grands principes de l’indemnisation en trois étapes-clés : la reconnaissance du droit à l’indemnisation, l’évaluation médicale du dommage et enfin l’estimation financière du préjudice. Objectifs : que vous soyez bien informés et puissiez mieux vous défendre !
Pour se procurer ce dossier, rendez-vous sur www.faire-face.fr !
- Les grands principes de l’indemnisation décryptés
En matière d’accidents corporels, le but de la procédure d’indemnisation des victimes est d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. Qu’il s’agisse d’une infraction pénale, d’accidents de la route, médical ou de la vie courante, les démarches à effectuer et les organismes à solliciter ne sont pas les mêmes. Il convient d’être en mesure d’identifier les acteurs vers qui se tourner, d’avoir connaissance de la démarche à adopter pour faire reconnaitre son droit à l’indemnisation et estimer financièrement son préjudice. Trois enjeux majeurs que décrypte ce dossier avec pour unique objectif : mieux défendre ses droits !
- Le guide qui rassemble toutes les informations utiles
Le saviez-vous ? La victime d’un accident corporel a la possibilité de demander une avance sur l’indemnisation durant la procédure en raison des contraintes qu’engendre le dommage (incapacité de travailler, délais longs, frais).
Par ailleurs, beaucoup ignorent que les proches de la victime peuvent prétendre à l’indemnisation de préjudices moraux (perte d’un être cher, douleur de le voir diminué) et de préjudices économiques (perte de revenus des proches, remboursement des frais engagés, etc.).
Indispensable à savoir aussi : pour toute victime d’accident corporel déjà indemnisée, si son état de santé se dégrade suite aux blessures subies lors de l’accident, elle peut intenter une action en révision pour aggravation.
Trois exemples d’informations utiles, parmi tant d’autres, que l’on peut trouver dans le dossier de Faire Face !
Et, tout en détaillant les grands principes de l’indemnisation, le dossier de Faire Face va également se pencher avec précision sur chaque type de dommage avec des recommandations et des conseils à l’appui.
Au sommaire :
- Procédure et principes : Se faire accompagner dans les étapes-clés
Le but de la procédure d’indemnisation est d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. Elle s’articule en trois grandes étapes : faire reconnaître son droit à indemnisation ; évaluer médicalement le dommage et estimer financièrement le préjudice.
- Infractions pénales : Obtenir réparation coûte que coûte
Dans les cas d’agressions physiques ou sexuelles, voire d’atteinte aux biens, l’auteur des faits n’est pas toujours identifié, il est parfois insolvable ou ne peut pas être poursuivi en raison de sa démence. Le législateur a imaginé un dispositif efficace pour garantir l’indemnisation des victimes
- Accidents de la route : Un parcours balisé
La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter vise à faciliter le règlement de l’indemnisation à l’amiable. Mais vous restez libre de saisir la justice à tout moment. Faites-vous impérativement assister par un avocat spécialisé.
- Accidents médicaux : N’y laissez pas votre santé
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) organise le dispositif d’indemnisation – amiable et gratuit – des victimes.
- Accidents de la vie courante : Se couvrir mais pas à n’importe quel prix
Ce sont les accidents les plus meurtriers et pourtant aucun dispositif d’indemnisation spécifique n’existe pour réparer les dommages de la vie privée sans tiers responsable. Une seule solution : souscrire une garantie accident de la vie courante (GAV), en restant lucide sur ce type de couverture.
- Accidents du travail : Les parents pauvres de l’indemnisation
Les salariés du secteur privé victimes d’accident du travail bénéficient d’une réparation limitée de leurs préjudices. L’indemnisation peut toutefois être plus substantielle si l’employeur a commis une faute inexcusable ou en cas d’accident de trajet.
Dossier téléchargeable en vente au prix de 2,90 € sur www.faire-face.fr
Numéro complet téléchargeable disponible à 5,70€ sur www.faire-face.fr.
Contact presse :
Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37 – evelyne.weymann@apf.asso.fr
William Bastel : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37 – william.bastel@apf.asso.fr
