« Inclure un volet handicap dans chaque loi »

Jean-Marc Ayrault entend que son gouvernement tienne la promesse faite par François Hollande durant la campagne présidentielle. Le Premier ministre a envoyé à ses ministres, le 4 septembre, une circulaire « relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi » : « Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi (...). Dans certains cas cependant, compte tenu notamment de la nature et de la portée du texte, l'insertion de dispositions spécifiques (…) ne se justifiera pas. »

Fiche diagnostic

Jean-Marc Ayrault a annexé à cette circulaire une « fiche diagnostic-handicap », qui devra être « obligatoirement jointe au dossier de tout projet de loi » transmis à son cabinet. Elle « permettra à la ministre chargée des personnes handicapées, en lien avec vous et avec l'appui du secrétariat général du comité interministériel du handicap, de s'assurer du respect de l'objectif de prise en compte de la situation des personnes en situation de handicap. » De plus, « les études d'impact des projets de loi, documents rendus publics, devront retracer cette réflexion préalable relative au handicap, que le texte comporte ou non des dispositions spécifiques ».

La Fnath, l'association des accidentés de la vie, « se félicite de la publication de cette circulaire, qui peut permettre une véritable impulsion au plan interministériel de la politique du handicap », mais « regrette que la circulaire ne mentionne pas la nécessaire coordination et concertation avec les associations de personnes handicapées ». Les prochains projets de loi devraient permettre de tester l’implication des différents ministères. Michel Sapin, le ministre du Travail, a d’ores et déjà confirmé qu’il était d’accord pour que la loi sur les emplois d’avenir comporte une dérogation à la limite d’âge de 25 ans pour les jeunes handicapés.

Franck Seuret - Photo Benoît Granier/Matignon