Nous avons crée un modèle de contravention factice que vous pourrez utiliser à bon escient lorsque vous constaterez des infractions au code de la route entravant la circulation des personnes en situation de handicap.

N'hésitez pas à télécharger et à vous en servir : contravention civismeapf 77.pdf

N'hésitez pas à télécharger et à vous en servir: contravention civismeapf 77 3 volets.pdf