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INTERNATIONAL
Le site de l’ONU met à disposition des parlementaires un guide pour les aider à comprendre et mettre en place la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Pour rappel, cette convention a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme et c’est la première convention des droits de l’homme à être ouverte à la signature des organisations d’intégration régionale. La Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008.
Guide à l’usage des parlementaires, 2007, 178 pages : http://www.un.org/french/disabilities/docs/handbookfrench.pdf.