Veille juridique - Page 3

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  • COVID-19: Aide humaine en emploi direct: l'indemnisation exceptionnelle

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  • COVID 19: Masques pour les salariés et les accueillants et accueillis familiaux

    Vous employez ou vous êtes employé-e au titre de l'emploi direct (CESU par exemple), vous pouvez désormais vous fournir en masques de protection pour les interventions à domicile.

    L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) adresse, par mail ou par courrier, un message d’information à tous les particuliers employeurs de plus de 70 ans ainsi qu’à leurs salariés afin de communiquer largement sur le circuit d’approvisionnement et les conditions de mise à disposition des masques pour accompagner prioritairement les plus fragiles :

     1. Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’APA:
    • Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques* par semaine par particulier employeur dont il s’occupe,
    • Présenter des justificatifs : un exemplaire papier du bulletin de salaire CESU de janvier ou février, une pièce d’identité et le courriel/courrier reçu de l’ACOSS.

     2. Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs en situation de handicap et bénéficiaires de la PCH:
    • Se rendre en pharmacie d’officine et retirer neuf masques* par semaine par particulier employeur dont il s’occupe,
    • Présenter des justificatifs : un exemplaire papier du bulletin de salaire CESU de janvier ou février, une pièce d’identité, le courriel/courrier reçu de l’ACOSS et la notification PCH de son employeur.

     3. Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs via une structure mandataire:
    • Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques* par semaine par particulier employeur de +70 ans ou bénéficiaire de l’APA dont il s’occupe ; ou neuf masques* par semaine par particulier employeur en situation de handicap percevant la PCH dont il s’occupe,
    • Présenter les justificatifs : une attestation dûment complétée et signée par la structure mandataire, le courriel/courrier reçu de l’ACOSS, une pièce d’identité.

     4. Pour les accueillants familiaux d’une personne fragile:
    • Se rendre en pharmacie d’officine et retirer trois masques* par semaine par « accueilli »,
    • Présenter des justificatifs : un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières du mois de janvier ou février 2020, une pièce d’identité et le courriel/courrier reçu de l’ACOSS.

    Merci de transmettre ce message à toutes les personnes qui pourraient être concernées. Vous pouvez contacter le PAT pour plus de renseignements.